Selon la situation de votre entreprise, plusieurs cas de figure peuvent entraîner une modification de son adhésion.
Votre entreprise se transforme dans le cadre d’une fusion, d’une prise de participation financière, de la constitution d’un groupe économique ou d’une prise en location gérance.
Vous pouvez changer d’institution, comme l’autorise la réglementation Agirc-Arrco.
Si les entreprises ont été confondues en un seul et même établissement, elles doivent regrouper leurs adhésions de retraite complémentaire auprès de l’institution Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco.
Si les entreprises demeurent des établissements distincts (isolés géographiquement, avec un personnel et une direction propres), elles peuvent maintenir leurs adhésions précédentes.
Tout regroupement d’adhésion entraîne un alignement des taux de cotisations Agirc-Arrco. Dans tous les cas, votre nouvelle entreprise doit rester assujettie au régime de base de la MSA.
